la France condamnée pour la rétention d’une Malienne et de son bébé

La jeune femme avait été détenue pendant onze jours avec son bébé, alors âgé d’à peine quatre mois. 

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Publié le 22/07/2021 13:21

Mis à jour le 22/07/2021 13:25

Temps de lecture : 1 min.

La France a été condamnée jeudi 22 juillet par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour avoir placé en rétention pendant onze jours une jeune femme malienne et sa fille de quatre mois, une mesure jugée « excessive » par la CEDH. La France devra verser 16 780 euros à la mère et à sa fille puisque la Cour a conclu à la violation de plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’homme, relatifs à l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, et au droit à la liberté et à la sûreté entre autres.

La requérante malienne était arrivée en France le 15 janvier 2018 via l’Italie, pour fuir son pays où elle disait risquer « des mutilations génitales » et un mariage forcé, explique la Cour dans son résumé de l’arrêt. Elle avait donné naissance à sa fille en juillet de la même année, avant d’être placée fin novembre 2018, au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) pour 48 heures.

Le préfet du Loir-et-Cher invoquait « un risque non négligeable de fuite » de la jeune femme et de son enfant, alors qu’elle était en passe d’être expulsée vers l’Italie où elle devait effectuer sa demande d’asile. La jeune femme, qui avait refusé d’embarquer dans un avion vers l’Italie, a vainement contesté l’arrêté devant la justice.

« Compte tenu du très jeune âge de l’enfant, des conditions d’accueil dans le centre de rétention » et de la durée de la rétention, la France a « soumis l’enfant » alors âgé de quatre mois, ainsi que sa mère « à un traitement qui a dépassé le seuil de gravité requis par l’article 3 de la Convention », estime le bras judiciaire du Conseil de l’Europe.

La justice n’a pas tenu « suffisamment compte » de son « statut d’enfant mineur » avant notamment « d’ordonner la prolongation de la rétention », épingle la Cour. Celle-ci rappelle que le droit français prévoit que la rétention d’un mineur « ne peut être décidée qu’en dernier ressort et pour une durée aussi brève que possible ».

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