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mardi, juillet 5, 2022

le Conseil d’Etat suspend les règles de calcul de l’allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet

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Saisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des référés a estimé que « les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place » ce nouveau mode de calcul du montant de l’indemnisation chômage.

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Publié le 22/06/2021 13:51

Mis à jour le 22/06/2021 14:59

Temps de lecture : 1 min.

Le Conseil d’Etat a décidé, mardi 22 juin, de suspendre l’application des nouvelles règles de calcul du montant de l’allocation chômage, qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet. Le juge des référés avait été saisi par plusieurs syndicats qui contestaient la réforme de l’assurance-chômage. La plus haute juridiction administrative « ne remet pas en cause le principe de la réforme », mais elle estime que « les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place, à cette date, ces nouvelles règles qui sont censées favoriser la stabilité de l’emploi en rendant moins favorable l’indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité », explique-t-elle dans sa décision.

Pour la ministre du Travail, Elisabeth Borne, « le Conseil d’Etat nous demande d’attendre encore un peu » et « censure uniquement la date d’entrée en vigueur ». « On va examiner les réponses qu’on peut apporter pour rassurer sur la reprise économique et la dynamique de l’emploi » afin de permettre « une application rapide de la réforme », a-t-elle ajouté auprès de l’AFP.

« Après cette ordonnance rendue en urgence, les recours au fond des syndicats contre le décret réformant l’assurance chômage seront jugés par le Conseil d’Etat d’ici quelques mois », a précisé la plus haute juridiction de l’ordre administratif.

Le Conseil d’Etat avait été saisi par toutes les grandes centrales, à l’exception de la CFTC qui, tout en étant opposée à la réforme, avait estimé qu’il n’y avait pas de « fondement juridique ». « C’est une première victoire », a réagi sur franceinfo Michel Beaugas, secrétaire confédéral du syndicat Force ouvrière, qui espère obtenir une « annulation complète » de la réforme « dans quelques mois ». De son côté, la CGT, par la voix de Denis Gravouil, a salué sur franceinfo « une victoire pour 1,15 million de personnes qui ne vont pas voir leurs droits baisser de façon très importante au 1er juillet ».

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