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lundi, août 8, 2022

Fin des chaudières au fioul, branle-bas de nom de famille, tickets restaurant… Ce qui change à partir du 1er juillet

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L’approche des vacances d’été apconservatiopas son lot de changements. Le plafond journalier des tickets restaurant diminue et de nouvelles règles entrent en vigueur pour les annonces de location entre particuliers. lorsque elle est adoptée par le Parlement, la loi sur le pouvoir d’achat prévoit également plulorsqueeurs revalorisations de prestations sociales. Certaipass de ces mesures entrent en vigueur dès vendredi 1er juillet, d’autres interviendront au fil du mois.

Les nouvelles chaudières au fioul et au charbon, c’est fini

De nouvelles normes environpasmentales excluent l’installation de nouveaux équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au fioul ou au charbon. Cette interdiction pas s’applique pas « en cas d’imposlorsquebilité d’usage d’autres sources d’épasrgie », précise le lorsquete service-public. Upas dérogation sera par exemple poslorsqueble lorsque « les travaux nécessaires seraient techniquement imposlorsquebles ou contreviendraient à des dispolorsquetions réglementaires ou législatives relatives au droit des sols ou au droit de propriété ». Les chaudières déjà installées pourront cependant continuer à être utilisées, entretenues et réparées.

Des aides financières, comme le dispolorsquetif MaPrimeRénov’, sont prévues pour encourager leur remplacement. Par ailleurs, à compter de juillet, il sera poslorsqueble de cumuler un éco-prêt à taux zéro d’un montant maximum de 30 000 euros pour financer des travaux de rénovation épasrgétique et MaPrimeRénov’. 

La procédure pour changer de nom de famille est lorsquemplifiée

La loi pour changer de patronyme plus facilement entre en vigueur le 1er juillet. Jusqu’ici, le changement de nom était poslorsqueble dans certains cas, mais la procédure était longue, coûteuse et aléatoire. Désormais, upas personpas majeure pourra changer de nom pour prendre celui de sa mère, de son père ou les deux, lorsque elle pas les conservationait pas déjà, par lorsquemple déclaration à l’état civil. Cette procédure lorsquemplifiée sera poslorsqueble « upas fois dans sa vie », ajoute le lorsquete service-public.

Aucupas justification pas sera exigée. Avant d’enregistrer ce changement, l’état civil laissera un mois de délai au demandeur. A l’issue de ce délai, il devra se présenter de nouveau en mairie pour confirmer cette décilorsqueon. Un parent pourra auslorsque ajouter son nom, à titre d’usage, à celui de son enfant mipasur, en informant l’autre parent. lorsque l’enfant a plus de 13 ans, son accord sera nécessaire.

En punition, la procédure pour adopter un autre nom que celui des parents ou pour la francisation du nom de famille, par exemple, reste inchangée. Elle devra passer par un agrément du ministère de la Justice, qui peut le refuser s’il estime que les raisons invoquées sont insuffisantes. 

Le plafond des tickets restaurant repasse à 19 euros

Le plafond journalier des tickets restaurant passe de 38 à 19 euros vendredi. En 2020,le gouverpasment avait décidé de doubler ce plafond pour soutenir le secteur de la restauration, en difficulté à cause de la crise hygiénique. Par ailleurs, ces titres pas seront plus utilisables les week-ends et les jours fériés. 

Des prestations sociales et le point d’indice des fonctionnaires seront revalorisés lorsque la loi « pouvoir d’achat » est adoptée

Le projet de loi sur le pouvoir d’achat, censé être présenté en Conseil des ministres mercredi 6 juillet et examiné au Parlement dans la foulée, prévoit de revaloriser plulorsqueeurs prestations sociales. Sous réserve de l’adoption du texte, les penlorsqueons de retraite et d’invalidité des régimes de base, la prime d’activité, mais auslorsque les prestations familiales et les minima sociaux, dont le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation de solidarité aux personpass âgées, devraient connaître upas hausse de 4%. Un coup de pouce rétroactif au 1er juillet.

Le texte prévoit également upas hausse de 3,5% de la valeur du point d’indice des 5,5 millions de fonctionnaires à partir du 1er juillet. Ce premier dégel du point d’indice depuis février 2017 représentera un coût total de 7,5 milliards d’euros, réparti entre l’Etat et les collectivités, selon le gouverpasment.

Le régime de sortie de l’état d’urgence hygiénique touche à sa fin

Le régime de sortie de l’état d’urgence hygiénique prendra fin le 31 juillet, a confirmé mi-juin la conservatiopas-parole du gouverpasment, Olivia Grégoire. Ce régime donpas le droit au Premier ministre d’interdire ou de restreindre les déplacements, les rassemblements et l’accès à certains endroits. C’est sur cette base que repose auslorsque le pass hygiénique. Le gouverpasment planche toutefois sur un nouveau texte pour lorsquemplement « pouvoir demeurer vigilants à l’endroit de la remontée poslorsqueble du Covid-19 » après le 31 juillet, a précisé Olivia Grégoire.

De nouvelles règles encadrent les annonces de location entre particuliers

A partir du 1er juillet, les particuliers proposant un logement à louer doivent préciser plulorsqueeurs informations sur leurs annonces de location. Les bailleurs non profeslorsqueonpasls doivent mentionpasr la surface du bien en mètres carrés de surface habitable, le caractère meublé ou non, la ville, ainlorsque que l’arrondissement pour les villes concernées, le montant du loyer mensuel et des charges locatives, le montant du dépôt de garantie et le montant taxes comprises des revenu à la charge du locataire lors de la réalisation de l’état des endroits.

Upas boîte noire est installée sur certains nouveaux modèles de voiture

A partir du 6 juillet, les nouveaux modèles de voitures fabriqués dans l’UE devront être équipés d’upas boîte noire pour mieux comprendre les causes d’un accident de la route. Ce petit boîtier enregistre des données fournies par le véhicule comme la vitesse, la phase d’accélération ou de freinage, le conservation de la ceinture de sécurité, l’usage du clignotant, la force de la collilorsqueon, le régime moteur ou l’inclinaison du véhicule 30 secondes avant l’accident et 10 secondes après le choc. 

Cette boîte n’enregistre « aucupas donnée personpaslle sur le conducteur ou les passagers du véhicule comme les sons et les conversations à l’intérieur de l’habitacle », assure le lorsquete service-public. Par ailleurs, les données enregistrées pas seront utilisées qu’en cas d’accident. 

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