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mercredi, mai 25, 2022

Libertés sous Macron : des atteintes graves et répétées

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Publié le 20 avril 2022



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Face au danger que représenterait Marine Le Pen pour les libertés fondamentales, le président-candidat Macron se présente comme le défenseur de la démocratie libérale et de l’État de droit. Cependant, au regard de son mandat, la défense des libertés publiques n’a pas été effective voire au contraire, les atteintes à ces dernières ont été graves.

Loin d’être le personnage qu’il prétend être, au regard de son quinquennat, Emmanuel Macron semble faire preuve d’un désintérêt manifeste pour la défense des libertés fondamentales, n’hésitant pas à faire preuve d’autoritarisme, à défaut d’imposer son autorité.

Le recul des libertés fondamentales sous le quinquennat Macron

Loin d’avoir été favorables aux libertés fondamentales, le quinquennat Macron a exprimé une vision autoritaire dans l’exercice du pouvoir. En effet, comme le rappelle l’étude de The Economist, la France n’est plus en 2020 une démocratie « parfaite », mais elle a été reléguée au rang de démocratie « défaillante ». En effet, l’indice de démocratie 2021 est passé de 5,37 en 2020 à 5,28, soit la plus forte baisse annuelle depuis l’année 2010. Cela s’illustre notamment au regard des libertés publiques.

En effet, que ce soit la liberté d’expression, la liberté de manifester, la liberté de la presse et les autres libertés, toutes ont été mises à rude épreuve durant ce quinquennat. Concernant la liberté d’expression, les loi fake news et Avia en sont des illustrations flagrantes. Sous couvert de lutter contre des dérives complotistes, on prive en réalité le citoyen de la possibilité de s’exprimer librement. De plus, en ne définissant pas précisément ce qu’est une fausse information, le législateur inscrit de l’arbitraire là où la précision des qualifications juridiques est nécessaire. Ne comprenant pas que la fausse information résulte d’une défiance envers le politique, le législateur attise encore plus la défiance par cette loi.

Pour reprendre François Sureau, « les temps sont toujours difficile pour ceux qui n’aiment pas liberté ».

Le gouvernement le montre par sa méfiance profonde vis-à-vis de la liberté de manifester. En effet, les gouvernants n’ont eu de cesse d’accroître l’arsenal répressif pour le maintien de l’ordre lors des manifestations, quitte à porter des atteintes sérieuses aux principes de l’État de droit. Rappelons-nous que durant la crise des Gilets jaunes, la violence institutionnelle, accompagnée par la violence répressive des forces de l’ordre, s’est exprimée de la manière la plus directe. En effet, seulement un an après le début de la crise, le bilan était lourd. Ainsi, 11 personnes ont perdu la vie au cours des manifestations.

Beaucoup de personnes mortes ont été tuées lors d’accidents de la route. Chez les manifestants, on ne compte pas moins de 4439 blessés, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur. Parmi les Gilets jaunes, 24 ont été éborgnées, 5 ont eu la main arrachée, 12 107 personnes ont été interpellées en six mois, dont 10 718 placées en garde à vue. Les forces de l’ordre ont tiré 12 908 LBD, dont l’usage est contesté.

Autre liberté frontalement attaquée, la liberté de la presse. Qui aurait cru, qu’en France, qui fut cet État libéral qui consacra le 29 juillet 1881 la liberté de la presse, que cette même liberté se verrait limitée et encadrée de manière disproportionnée ? En 2018, la loi sur le secret des affaires, en cherchant à protéger les entreprises contre la divulgation d’informations stratégiques, a eu pour conséquence de mettre à mal la liberté d’informer. Puis ce sera évidemment l’article 24 de la loi sur la sécurité globale qui mettra le feu aux poudres en limitant la diffusion d’images de policiers. Preuve de ce recul, selon le classement de Reporter sans Frontières, la France est passé de la 32e place en 2018 à la 34e place en 2020.

Un arsenal répressif renforcé fragilisant les libertés fondamentales

Le tournant autoritaire du quinquennat Macron a eu des impacts importants sur les libertés fondamentales, s’illustrant par l’usage d’une violence institutionnalisée souvent disproportionnée et se caractérisant aussi par la pérennisation de mesures exceptionnelles, attentatoires aux libertés fondamentales.

Comme le rappelle le rapport d’Amnesty International :

« Les lois sur la sécurité globale et confortant le respect des principes de la République ont soulevé des inquiétudes en ce qui concerne la surveillance de masse et les droits à la liberté d’expression et d’association. Les autorités ont cette année encore recouru à des dispositions pénales floues et excessivement générales pour arrêter et poursuivre en justice des manifestants pacifiques, et utilisé des armes dangereuses pour le maintien de l’ordre lors de rassemblements publics ».

De plus, en légiférant à tour de bras sur les questions de sécurité et des libertés, Emmanuel Macron et sa majorité ont poursuivi une spirale sécuritaire entamée bien avant son arrivée au pouvoir, et encore aggravée par la crise sanitaire. Ce quinquennat sera notamment marquée par des lois sécuritaires. Ainsi, au travers de la loi SILT, Emmanuel Macron et son gouvernement décident de pérenniser une bonne partie des dispositions de l’état d’urgence, amenant à une crainte de divers organisations dont la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH).

En 2019, avec la loi Anticasseur, le gouvernement a porté une atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux notamment par la possibilité d’inspecter et de fouiller, sacs, bagages et véhicules aux abords d’une manifestation ou encore de prévoir un an de prison et 15 000 euros d’amende pour une personne qui « dissimule volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime » au sein ou aux abords d’une manifestation. En 2021, avec la loi Sécurité Globale, nouvelle surenchère autoritaire, seul la censure des dispositions les plus problématiques par le Conseil constitutionnel aura permis d’éviter des atteintes manifestes aux libertés fondamentales.

Par une autre loi de 2021 « relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement », le gouvernement pérennise des mesures tirées de l’état d’urgence de 2015. Ensuite, par la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure, outre l’aspect circonstanciel entourant l’article 122-1-1 du Code pénal, cette loi légalise l’usage des drones par les forces de l’ordre, notamment en manifestation. Enfin, enfin et surtout, les lois relatives à la crise sanitaire instaurant notamment un passe sanitaire, la possibilité de revenir à un état d’urgence sanitaire ou encore l’obligation vaccinale pour certaines professions, porte là aussi atteinte à des droits fondamentaux.

Conclusion

Très loin d’avoir été le défenseur des libertés fondamentales, qu’elles soient individuelles ou publiques, le Président-candidat, pourtant gardien de la Constitution et des droits et libertés qui en découlent, s’est montré plus que menaçant vis-à-vis de ces dernières, affichant un tournant autoritaire qui risque d’affaiblir une fois de plus l’État de droit.

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