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mardi, juillet 5, 2022

l’UE menace Budapest d’une procédure d’infraction

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La Commission avait envoyé fin juin un premier courrier aux autorités hongroises pour exprimer ses « préoccupations juridiques » sur le texte interdisant la « promotion » de l’homosexualité aux mineurs.

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Publié le 07/07/2021 11:37

Mis à jour le 07/07/2021 11:45

Temps de lecture : 1 min.

Une « honte » pour l’Union européenne. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a menacé, mercredi 7 juillet, de lancer une procédure d’infraction contre la Hongrie si elle ne revenait pas sur sa loi homophobe interdisant la « promotion » de l’homosexualité aux mineurs, qui doit entrer en vigueur jeudi. « Si la Hongrie ne corrige pas le tir, la Commission fera usage des pouvoirs qui lui sont conférés en sa qualité de gardienne de traités », a déclaré la responsable européenne devant le Parlement européen à Strasbourg (Bas-Rhin).

Nous utilisons ces pouvoirs quel que soit l’État membre qui enfreint le droit européen.

Depuis le début de mon mandat, nous avons engagé 40 procédures d’infraction liées à la protection de l’État de droit et des valeurs de l’UE.

Si nécessaire, d’autres procédures suivront.

— Ursula von der Leyen (@vonderleyen) July 7, 2021

« Soyons clairs, nous faisons usage de ces pouvoirs quel que soit l’Etat membre qui enfreint le droit européen, a souligné Ursula von der Leyen. Depuis le début de mon mandat, nous avons engagé quelque 40 procédures d’infraction liées à la protection de l’Etat de droit et d’autres valeurs européennes consacrées par l’article 2 du traité. »

La Commission européenne avait envoyé fin juin un premier courrier aux autorités hongroises pour exprimer ses « préoccupations juridiques » sur le texte adopté le 15 juin, et qui a suscité l’indignation des dirigeants européens. Bruxelles peut ouvrir une procédure d’infraction pour violation du droit européen, qui peut mener à une saisine de la Cour de justice de l’UE et à des sanctions financières. Une lettre de mise en demeure devrait être envoyée au plus tard à la mi-juillet, selon une source européenne.

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