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vendredi, juillet 1, 2022

le Sénat vote la création d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule propre

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Les députés pourront supprimer cette disposition dans la suite de la navette parlementaire. 

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Publié le 18/06/2021 21:41

Temps de lecture : 1 min.

Ils ont fait fi de l’avis défavorable du gouvernement. Les sénateurs ont voté, vendredi 18 juin, en première lecture du projet de loi climat, la création d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’une véhicule propre. Les députés pourront supprimer cette disposition dans la suite de la navette parlementaire.

Cette mesure s’appliquerait, telle que votée par la chambre haute, pour l’achat d’un véhicule jusqu’à 2,6 tonnes émettant moins de 50 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, sous conditions de ressources.

Le ministre chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari a fait valoir que les ménages pouvaient déjà bénéficier d’aides à l’achat d’un véhicule propre, dont les primes à la conversion et un dispositif de micro-crédit de 5 000 euros en partie garanti par l’Etat.

« La transition écologique a un coût et l’Etat doit accompagner davantage les Français », a soutenu le rapporteur LR Philippe Tabarot.

Le Sénat avait auparavant donné son feu vert à l’article du projet de loi climat et résilience qui prévoit le fin de la vente des voitures neuves fortement émettrices de CO2 en 2030 et la fin de la vente des véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles en 2040.

Le Sénat a néanmoins exclu de la mesure, contre l’avis du gouvernement, les véhicules liés aux activités de montagne et aux activités agricoles, par un amendement de Bruno Rojouan (LR).

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