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mercredi, juillet 6, 2022

l’OCDE s’accorde sur un accord pour un taux minimum de 15%

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Plus d’une centaine de pays ont participé à l’accord, mais l’Irlande et la Hongrie ont décidé de ne pas en faire partie. 

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Publié le 01/07/2021 19:25

Mis à jour le 01/07/2021 23:27

Temps de lecture : 1 min.

« Un jour historique pour la diplomatie économique. » Cent trente pays sont parvenus jeudi 1er juillet à un accord sur une réforme de la taxation des multinationales, prévoyant notamment la mise en place d’un impôt minimum sur les bénéfices « d’au moins 15% », a annoncé l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Un petit groupe d’Etats, dont l’Irlande et la Hongrie, très réticents à la proposition d’accord qui était en négociation, n’ont pas signé la déclaration conclue ce jour.

La déclaration commune, qui se base sur l’accord conclu au G7 début juin, prévoit aussi de répartir de manière « plus équitable » les bénéfices entre les pays où sont installés les sièges des entreprises et ceux où elles réalisent effectivement leur activité, même sans présence physique. Ce volet vise notamment les géants du numériques comme Google ou Facebook. Les participants aux négociations se sont donnés jusqu’au mois d’octobre prochain pour « parachever les travaux techniques » et pour préparer « un plan de mise en œuvre effective en 2023 ».

La secrétaire au Trésor américain, Janet Yellen, a salué « un jour historique pour la diplomatie économique », tandis que son homologue allemand, Olaf Scholz, a évoqué un « pas colossal vers une plus grande justice fiscale ». Pour le ministre français de l’Economie, Bruno Le Maire, il s’agit de « l’accord fiscal international le plus important conclu depuis un siècle ».

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