feu vert attendu ce week-end au G20 de Venise

L’impôt mondial sur les multinationales vise à appliquer une taxation plus efficace des entreprises, et notamment des Gafam (Google, Apple,Facebook, Amazon et Microsoft), à qui il est souvent reproché de pratiquer l’optimisation fiscale. (JUSTIN TALLIS / AFP)

Le 1er juillet, 131 pays qui représentent 90% du PIB mondial (la richesse produite chaque année) s’étaient engagés à taxer de manière plus équitable les grandes entreprises internationales. C’est désormais aux ministres des Finances du G20, les 19 pays les plus riches du monde, plus l’Union européenne, d’appuyer sur le bouton. À priori le feu vert est acquis, y compris de la part de la Chine et l’Inde.

Il s’agit de créer un impôt minimum de 15% sur les sociétés, de taxer les entreprises précisément là où elles réalisent leurs bénéfices et pas uniquement dans le pays où est installé leur siège social. En clair, une entreprise de distribution sur internet qui aurait son siège social en Irlande – où la fiscalité est avantageuse – mais qui réaliserait un bon bénéfice dans l’hexagone, devra reverser à la France un impôt minimum de 15% sur cette activité tricolore. Ce taux minimum mondial devrait rapporter à la France entre cinq et six milliards d’euros par an selon  le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). L’objectif est d’éviter que les multinationales, en premier lieu les Gafam (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft), paient des impôts dérisoires au regard de leurs revenus.

Normalement, ce nouveau système fiscal verra le jour en 2023, le temps d’harmoniser toutes les législations fiscales. La fumée blanche doit s’élever au-dessus du sommet du G20 à Venise dans les 48 heures mais les tractations continuent en coulisses pour rallier des pays récalcitrants comme la Hongrie, l’Irlande et l’Estonie qui rechignent à appliquer le taux d’impôt minimum mondial. Ces pays voudraient bien conserver leur statut de havre fiscal pour attirer les investisseurs (9% en Hongrie, 12,5% en Irlande…). Restera à l’Europe d’annoncer sa propre taxe numérique pour financer son plan de relance de 750 milliards d’euros. Mais Washington s’y oppose pour protéger ses géants de la technologie. Le long feuilleton fiscal international va connaître encore quelques épisodes.

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